Nos Conditions Générales – le bar à tartes

Suggestions de Titres Généraux (toujours valables) :

Nos Engagements et Conditions d’Utilisation
Cadre Contractuel de Le Bar à Tartes
Modalités de Vente et d’Utilisation – lebaratartes.com

[Titre Général Choisi, par exemple : Nos Engagements et Conditions d’Utilisation]

Applicables aux transactions commerciales effectuées sur le site lebaratartes.com

Préambule – Qui Sommes-Nous ?

Le site internet www.lebaratartes.com (ci-après « le Site ») est géré et exploité par :

Le Bar à Tartes
[Forme Juridique]
Capital (si applicable) : [Montant] €
BCE : [Votre numéro BCE]
Siège : Rue de Wand 56, 1020 Bruxelles, Belgique.
TVA : [Votre numéro de TVA BE…]

Responsable éditorial : [Votre Nom/Fonction].
Contact : +32 22 53 40 29 / contact@lebaratartes.be

Hébergement : [Nom de l’hébergeur].
Notre politique de confidentialité détaille la gestion de vos données personnelles.

1. Termes Clés Expliqués

Site : www.lebaratartes.com et son contenu.
Produits : Nos créations alimentaires et services proposés.
Nous / Le Vendeur : Le Bar à Tartes, tel qu’identifié ci-dessus.
Vous / Utilisateur : Visiteur du Site.
Client : Utilisateur effectuant un achat.
Consommateur : Client achetant à des fins privées.
Professionnel : Client achetant dans un cadre professionnel.

2. Votre Accord avec Nos Conditions

Le Site propose nos produits alimentaires à la vente en ligne. Naviguer, créer un compte ou commander implique votre acceptation totale de ces conditions. Vous confirmez avoir la capacité légale de vous engager ou l’autorisation nécessaire si vous êtes mineur. Nos enregistrements informatiques font foi, sauf preuve contraire de votre part.

3. Cadre d’Application

Nos services sont principalement destinés à la Belgique. Le Site est accessible en français et néerlandais.

4. Utilisation des Cookies

Pour améliorer votre expérience et assurer le bon fonctionnement du Site (statistiques, accès compte membre), nous utilisons des « Cookies ». Vous êtes informé et acceptez cette pratique. Nous ne communiquons pas ces données, sauf obligation légale. Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités. Plus d’informations dans notre politique dédiée.

5. Propriété Intellectuelle de Nos Créations

Tous les éléments du Site (logos, textes, photos, vidéos) sont notre propriété ou celle de nos partenaires et sont protégés. Toute copie ou reproduction est interdite et s’apparente à de la contrefaçon, pouvant entraîner la suppression de compte et des poursuites. Les liens hypertextes simples vers notre Site sont autorisés ; le « framing » ou « in-lining » nécessitent notre accord écrit.

6. Nos Responsabilités : Ce que Vous Devez Savoir

Accès au Site : Nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu en cas de problèmes techniques. Aucune indemnité ne sera due.
Disponibilité des Produits : L’indisponibilité d’un produit ne constitue pas un préjudice indemnisable.
Liens Externes : Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers liés depuis notre Site.
Risques Internet : Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages liés à l’utilisation d’Internet (perte de données, virus, etc.). Notre obligation est une obligation de moyens.
Force Majeure : Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas d’inexécution due à un événement imprévisible et insurmontable (panne majeure, catastrophe naturelle, etc.).
Dommages Indirects : Nous ne sommes pas responsables des pertes d’exploitation, de profit ou autres frais indirects. Le choix et l’achat sont de votre responsabilité.
Utilisation du Site : Vous utilisez le Site à vos risques. Les informations sont indicatives et peuvent contenir des erreurs.

7. Nos Délices : Caractéristiques et Service Client

Nos produits sont décrits dans notre catalogue en ligne, sous réserve de disponibilité. S’agissant de fabrication artisanale, les photos ne sont pas contractuelles ; de légères variations peuvent exister.
Notre service client est à votre écoute : contact@lebaratartes.be ou par courrier. Nous visons une réponse sous 5 jours ouvrables.

8. Nos Tarifs

Les prix sont en Euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur. Nous pouvons modifier nos prix, mais le prix applicable est celui du jour de votre commande.

9. Votre Espace Personnel (Compte Client)

L’accès à votre compte se fait par identifiants. Protégez votre mot de passe. La création de compte est nécessaire pour commander. Fournissez des informations exactes. Votre compte permet de suivre vos commandes. Nous pouvons supprimer un compte en cas de violation de ces conditions ou d’inactivité prolongée. Vous pouvez demander la suppression de votre compte par e-mail.

10. Le Parcours de Votre Commande

Choix des produits, options (retrait/livraison, date/heure).
Validation du panier.
Récapitulatif.
Connexion/création de compte.
Confirmation des coordonnées, choix du paiement.
Acceptation des présentes conditions et validation.
Paiement (si livraison/paiement en ligne) ou paiement sur place (si retrait en atelier avec cette option).
E-mail de confirmation de réception.
E-mail d’acceptation (après cela, le droit de rétractation pour produits périssables est perdu). En cas d’annulation de votre part après cette étape, une indemnité de 30% (min. 25€) pourra être due.

11. Paiement de Vos Achats

Paiement par carte de débit/crédit, PayPal (ou autres moyens listés). Transactions sécurisées par un prestataire. Nous n’avons pas accès à vos données bancaires.

12. Livraison et Retrait de Vos Gourmandises

Nous indiquons les disponibilités selon le mode de livraison/retrait.

Délais : Livraisons généralement avant 14h00. Nous vous contactons en cas de rupture de stock.
Retard : Si le transporteur est en retard significatif (plus de 2h ouvrées), contactez-nous. Vous pourrez annuler la commande et être remboursé, sauf cas de force majeure.
Anomalie à la Réception : Refusez un colis endommagé et notez vos réserves sur le bon de livraison.
Non-Retrait : Pas de remboursement pour des produits périssables non retirés ou refusés par erreur.

13. Droit de Rétractation : Cas Particulier des Produits Alimentaires

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Nos produits alimentaires entrent dans cette catégorie. Vous ne bénéficiez donc pas d’un droit de rétractation après confirmation de votre commande pour ces produits.

14. Garantie de Nos Produits

Nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Si un défaut existe au moment de la réception et se manifeste dans les 48h (pour produits frais), contactez-nous rapidement avec détails et photos. Nous évaluerons la réclamation et pourrons proposer remboursement ou remplacement.

15. Dispositions Finales, Communications et Litiges

Communications : Les e-mails entre vous et contact@lebaratartes.be font foi. Nous archivons commandes et factures.
Notifications : Les communications officielles doivent être écrites (e-mail ou recommandé).
Réclamations : Toute réclamation doit être déposée dans les 365 jours suivant l’origine du problème.
Inexactitudes : Signalez-nous toute erreur constatée sur le Site.
Divisibilité : Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent valides.
Droit Applicable : Le droit belge régit ces conditions.
Règlement Amiable : En cas de litige, cherchons d’abord une solution amiable.
Compétence Judiciaire : À défaut, les tribunaux de Bruxelles sont compétents (sauf dispositions impératives pour les consommateurs).
Médiation de la Consommation : Pour les consommateurs, le Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) et la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr/) sont disponibles.

Rappels Importants :

Complétez les informations entre crochets [].
Assurez-vous d’avoir une Politique de Confidentialité distincte et accessible.
Faites relire ce texte par un professionnel du droit en Belgique pour une validation finale avant publication. C’est crucial.
Prévoyez la case à cocher pour l’acceptation de ces conditions sur votre site.